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La droititude
1 mars 2012

Moins de précarité mais plus de parité chez les fonctionnaires

PARIS (AFP) - Les administrations et services publics devraient compter dans l'avenir moins de salariés précaires mais en revanche plus de femmes parmi leurs dirigeants, comme parmi les préfets ou ambassadeurs, aux termes d'une loi adoptée définitivement jeudi par le Parlement.

L'Assemblée nationale a voté ce texte destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique et instaurant progressivement, d'ici 2018, un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année, aujourd'hui très majoritairement des hommes.

L'UMP, le Nouveau centre et le PS ont voté pour, tandis que le Front de Gauche s'est abstenu.

Le projet de loi, présenté par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, avait été voté en première lecture en des termes différents par l'Assemblée et le Sénat, mais une commission mixte paritaire (composée de représentants des deux chambres) est parvenue à un texte commun, approuvé le 20 février par les sénateurs et jeudi par les députés.

Pour lutter contre la précarité, le texte s'inspire d'un accord signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et six syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC).

Il permet aux agents publics en CDD d'accéder à un CDI après six ans de contrat dans les huit dernières années, ce qui devrait profiter à 100.000 personnes. Par ailleurs, la nouvelle loi ouvre aux contractuels des voies d'accès spécifiques au statut de fonctionnaire dans les quatre prochaines années ce qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations.

Etat, collectivités et hôpitaux emploient 891.000 contractuels, près de 17% de l'ensemble des agents.

"Nous adressons aujourd'hui à tous ces agents contractuels et plus largement à tous ceux qui concourent au service public un signal fort de responsabilité, de justice et d'équité", s'est félicité François Sauvadet.

Mais pour Jean-Pierre Brard (Front de gauche), "ce texte n'a que peu de chances de permettre de résorber l'emploi public précaire" car pour cela "il faudrait sortir de la logique de la réduction du nombre de fonctionnaires et de l'obsession pathologique du gouvernement de baisse des dépenses publiques".

Cette loi, selon le socialiste Bernard Derosier, constitue "une avancée", mais "n'exonère pas la droite et le gouvernement des mauvais coups portés à la Fonction publique".

Le volet sur la parité dans la haute fonction publique, qualifiée de "révolution" par François Sauvadet, a été introduit au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement, dans l'intention de renverser la vapeur par rapport à la situation actuelle: les femmes, qui constituent 60% des effectifs de la fonction publique, ne représentent que 10% des hauts fonctionnaires.

Le texte instaure un pourcentage minimum "de personnes de chaque sexe" dans les nominations à quelque 4.000 postes de la haute fonction publique: 20% en 2013 et 2014, 30% de 2015 à 2017 et 40% à partir de 2018.

Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret.

La réforme ne s'appliquera pas aux "renouvellements dans un même emploi" ou aux "nominations dans un même type d'emplois". Ainsi, la nomination d'un préfet d'un département à un autre ne sera pas pris en compte dans le calcul du quota. C'est donc surtout grâce aux départs à la retraite que le mécanisme jouera.

Par ailleurs, le télétravail, déjà possible dans le secteur privé, qui permet à certains salariés de travailler à leur domicile, va être autorisé sous certaines conditions dans la fonction publique.

© 2012 AFP

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